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L'annuaire des professionnel·le·s

 

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Catégorie : Ordre :

SGDL (Société des Gens de Lettres) - Dépôt classique

 

La Société des Gens de Lettres accepte en dépôt tout type d’œuvre tels que les romans, nouvelles, contes, scénarii, plans d’architecture, œuvres graphiques ou photographiques, logiciel, etc. Vous pouvez déposer sous format papier ou sous format numérique (préférez alors les supports inaltérables). Qu’est-ce qu’un dépôt d’œuvre auprès de la SGDL ? Aux termes des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, une œuvre est protégée du fait même de son existence, sans qu’il soit nécessaire d’effectuer la moindre formalité. La date d’antériorité du dépôt permet à l’auteur de prouver qu’il est le premier créateur et fournit un commencement de preuve par écrit devant les tribunaux. Le dépôt est fait sous la seule responsabilité de l’auteur, qui est tenu de conserver l’exemplaire original du document.

 

Catégorie(s) : Protection de manuscrit, Sites institutionnels

Fiche consultée : 12 fois - Site web visité : 0 fois

SGDL-Cleo (Société des Gens de Lettres) - Protection numérique

 

La Société des Gens de Lettres propose un service de dépôt de protection des œuvres destiné aux auteurs qui souhaitent bénéficier d’une date d’enregistrement de nature à prouver l’antériorité de création et à faciliter en cas de contentieux la preuve de leur paternité sur l’œuvre. Elle propose 2 types de protection numérique : CLÉO est un service de dématérialisation du dépôt classique qui s’appuie sur les dernières technologies de signature numérique. Il permet aux auteurs d’identifier et de dater tout document sans transfert de données et en toute confidentialité.CLÉO+ est un service de dématérialisation du dépôt classique qui s’appuie sur les dernières technologies de signature numérique. Il permet aux auteurs d’identifier, de dater et de sauvegarder automatiquement une copie du fichier à protéger sur leur compte Cléo/Cléo+.

 

Catégorie(s) : Protection de manuscrit, Sites institutionnels

Fiche consultée : 10 fois - Site web visité : 0 fois

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