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L'annuaire des professionnel·le·s

 

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Catégorie : Ordre :

AFNIL (Agence Francophone pour la Numérotation Internationale du Livre)

 

Tout livre mis à la vente doit porter un ISBN. Chaque présentation ou reliure différente d’une édition d’un même titre est considérée comme un titre à part entière et fait l’objet de l’attribution d’un ISBN propre. Ainsi le même titre vendu dans une édition brochée, reliée papier, au format PDF et au format ePub se verra attribuer quatre ISBN différents. L’Agence Francophone pour la Numérotation Internationale du Livre (AFNIL) attribue, depuis 1972, les listes d’ISBN et EAN à tous les éditeurs français, belges ou des pays d’Afrique francophone qui en font la demande.

 

Catégorie(s) : Sites institutionnels

Fiche consultée : 6 fois - Site web visité : 1 fois

BnF - Dépôt légal

 

Le dépôt légal est obligatoire pour tout document diffusé en nombre à un public, au-delà du cercle de famille. L’autoédition et l’impression à la demande sont donc soumises au dépôt légal. Il s’impose à la fois à l’éditeur, à l’imprimeur, au producteur pour certains documents, publiés à l’étranger et diffusés en France. Il n’y a pas de seuil minimum de tirage pour les documents publiés en France. Pour tous les envois au dépôt légal, je bénéficie de la franchise postale, la mention à inscrire sur le colis à l’emplacement du timbre est la suivante : Franchise Postale, Dépôt légal, Code du Patrimoine Article L132-1»

 

Catégorie(s) : Sites institutionnels

Fiche consultée : 8 fois - Site web visité : 1 fois

SGDL (Société des Gens de Lettres) - Dépôt classique

 

La Société des Gens de Lettres accepte en dépôt tout type d’œuvre tels que les romans, nouvelles, contes, scénarii, plans d’architecture, œuvres graphiques ou photographiques, logiciel, etc. Vous pouvez déposer sous format papier ou sous format numérique (préférez alors les supports inaltérables). Qu’est-ce qu’un dépôt d’œuvre auprès de la SGDL ? Aux termes des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, une œuvre est protégée du fait même de son existence, sans qu’il soit nécessaire d’effectuer la moindre formalité. La date d’antériorité du dépôt permet à l’auteur de prouver qu’il est le premier créateur et fournit un commencement de preuve par écrit devant les tribunaux. Le dépôt est fait sous la seule responsabilité de l’auteur, qui est tenu de conserver l’exemplaire original du document.

 

Catégorie(s) : Protection de manuscrit, Sites institutionnels

Fiche consultée : 12 fois - Site web visité : 0 fois

SGDL-Cleo (Société des Gens de Lettres) - Protection numérique

 

La Société des Gens de Lettres propose un service de dépôt de protection des œuvres destiné aux auteurs qui souhaitent bénéficier d’une date d’enregistrement de nature à prouver l’antériorité de création et à faciliter en cas de contentieux la preuve de leur paternité sur l’œuvre. Elle propose 2 types de protection numérique : CLÉO est un service de dématérialisation du dépôt classique qui s’appuie sur les dernières technologies de signature numérique. Il permet aux auteurs d’identifier et de dater tout document sans transfert de données et en toute confidentialité.CLÉO+ est un service de dématérialisation du dépôt classique qui s’appuie sur les dernières technologies de signature numérique. Il permet aux auteurs d’identifier, de dater et de sauvegarder automatiquement une copie du fichier à protéger sur leur compte Cléo/Cléo+.

 

Catégorie(s) : Protection de manuscrit, Sites institutionnels

Fiche consultée : 10 fois - Site web visité : 0 fois

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